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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Toute porte donnant sur un vestibule ou sur l’extérieur doit être équipée d’un dispositif de fermeture automatique à l’exception d’une porte visée dans les paragraphes 1 et 2 de l’article 84.
D. 89-83, a. 85.
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